Conditions générales d'utilisation de la plateforme 1xBet Rechargement
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme et des services par 1xBet Rechargement et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur la plateforme à la rubrique «Conditions d’Utilisation et Politique de confidentialité».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à la plateforme. Elles constituent le contrat entre la plateforme et l'Utilisateur. L’accès à la plateforme par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur la plateforme via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les conditions d’utilisation ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la plateforme. 1xBet Rechargement se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales Statut
1xBet Rechargement fait de l’échange de monnaie fiduciaire (FCFA) en monnaie numérique. Opération que nous réalisons pour nos clients afin de leur permettre de faire des paris sur la plateforme 1xBet. Ceci relève d’un simple intermédiaire pour faciliter aux utilisateurs la conversion de la monnaie locale en monnaie électronique par le biais des Mobile Money. Cette plateforme n’est en aucun cas une plateforme de paris ou de jeux d’argent. En outre, la plateforme ne tolère aucun exercice de blanchiment de fonds et/ou de financement de terrorisme, sous peine de sanctions conformément aux lois en vigueur.
L'édition de la plateforme 1xBet Rechargement est assurée par la Société OTURU SARL, immatriculée au RCCM de Lomé sous le numéro TG-LFW-01-2021-B12-01894, +228 90050741, agencetogo1@gmail.com.
L'hébergeur de la plateforme 1xBet Rechargement est un prestataire engagé par la société.
ARTICLE 2 : Accès à la plateforme
La plateforme 1xBet Rechargement permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Dépôt sur portefeuille
- Recharger son compte 1xBet
- Faire un retrait de son compte 1xBet
La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : agencetogo1@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, la plateforme 1xBet Rechargement aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la plateforme ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de 1xBet Rechargement. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter la plateforme par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Données personnelles (politique de confidentialité)
La plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au code civil de l’OHADA. En vertu de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à agencetogo1@gmail.com
- via un formulaire de contact ;
- via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la plateforme (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque 1xBet Rechargement est une marque déposée par la société OTURU SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de la plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de la plateforme constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi en vigueur et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément dans le Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur la plateforme 1xBet Rechargement sont réputées fiables mais la plateforme ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la plateforme 1xBet Rechargement ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la plateforme ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur cette plateforme.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La plateforme décline toute responsabilité. La plateforme 1xBet Rechargement ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette plateforme. La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur la plateforme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme 1xBet Rechargement. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la plateforme 1xBet Rechargement. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la plateforme, par exemple en :
- permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
- mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
- surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
- analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
En naviguant sur la plateforme, L’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation togolaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux togolais seront seuls compétents pour en connaître. Pour tous les cas non mentionnés dans les présents CGU, la plateforme se réserve le droit de décision unilatérale. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.